Fonctionnalités
Formulaire de procédure civile électronique
- Inclut tous les formulaires de procédure civile de Me Francine Payette publié par la Maison de Wilson & Lafleur
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- Fusion de tous les renseignements disponibles au dossier du client, incluant la partie adverse et les intervenants
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- Gestion des textes en genre et en nombre
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- Gestion automatique des annexes requises (affidavits, avis de présentation, etc.)
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- Personnalisation des documents
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- Calcul automatique et gestion des délais prévus à l’entente sur le déroulement de l’instance
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- Calcul des délais en matière civile et familiale
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- Gestion des échéances (rappels, prescriptions, recouvrements, rendez-vous, etc.)
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La Clé juridique*
- Outils et instructions disponibles pour chaque acte de procédure (assemblage, articles de loi, délais, tarifs)
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- Auditions en chambre de pratique (information par district, dates d’audition, etc.)
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- Formulaires de Cour tels que brefs de saisie et brefs de subpoena avec fonctions de fusion et de calculs automatiques
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- Formulaires gouvernementaux reliés aux procédures
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- Liens vers les sites de documentation juridique
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- Mise à jour continue des renseignements relatifs aux nouvelles lois affectant la rédaction juridique, les changements d’adresse de palais, leurs horaires, etc.
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* De Confections juridiques M.T. et de Julie Tondreau, auteure du Manuel de la secrétaire juridique.
